Le Kbis est un document confidentiel qui contient des informations sur votre entreprise et les personnes qui y travaillent. Il est utilisé dans le cadre de diverses procédures judiciaires, comme la faillite, ou lors d'une demande de prêt bancaire. En outre, il existe d'autres raisons importantes pour lesquelles vous devez tenir votre Kbis à jour. Découvrez dans cet article ce qu’est un extraire Kbis et comment il fonctionne.
Que signifie l'extrait KBI ?
L'extrait kbis est un extrait des informations de l'entreprise provenant du Registre des entreprises et il est utilisé à des fins fiscales. Il est également connu sous le nom de certificat de conformité fiscale ou de certificat d'apurement fiscal. Le certificat est valable six mois.
Comment fonctionne le Kbis ?
Il existe deux types de Kbis : simple et complexe. Un Kbis simple ne contient que des informations de base sur votre entreprise, telles que son nom et son adresse, tandis qu'un Kbis complexe comprend des détails supplémentaires tels que les transactions financières et les apports en capital.
Vous devez demander les deux Kbis, simple et complexe, en même temps, mais ils seront délivrés séparément. Si votre demande nécessite une enquête plus approfondie de la part des autorités, vous recevrez une lettre vous demandant de fournir des documents ou des informations supplémentaires qui les aideront à dissiper tout doute concernant votre demande. Ces documents peuvent être les suivants:
- Des relevés de compte bancaire ;
- Une preuve de paiement ;
- Une preuve de propriété ;
Pour obtenir un extrait, vous devez soumettre un formulaire de demande accompagné de pièces justificatives prouvant que vous êtes inscrit au registre des entreprises.
Si votre entreprise possède plusieurs succursales ou sites, chaque succursale ou site aura son propre extrait Kbis. Les informations contenues dans ces extraits seront différentes, car elles ne s'appliquent qu'à certaines succursales ou à certains sites de votre entreprise.