De nos jours, l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle sous la forme d’une entreprise fait objet d’un encadrement particulier. Les législations internes ou communautaires ont prévu une pléthore de règles pour régir aussi bien l’organisation, le fonctionnement que la liquidation de celle-ci. Ainsi, il est mis à la charge de ces personnes morales des obligations qualifiées de légales. Elles sont diverses et variées. Découvrez à travers le présent article quelques-unes de ces obligations incombant aux entreprises.
Le respect du texte antitrust
L’une des obligations des entreprises est de veiller à se conformer aux textes en vigueur. Toute entreprise, dans son fonctionnement, doit suivre rigoureusement les prescriptions du texte antitrust. Pour en apprendre plus sur les obligations des personnes morales, vous pouvez voir ce site maintenant. L’une des garanties accordées par les législations est la libre concurrence entre les entreprises exerçant les mêmes activités. Elles ne doivent pas de ce fait se prévaloir de cette liberté pour se livrer à une concurrence déloyale. L’une des pratiques de concurrence déloyale est l’entente. Interdiction est faite aux entreprises d’être partie à un accord visant à entraver la concurrence. Ces genres d’accords entre les entreprises ne favorisent pas la libre concurrence dans les règles de l’art. La conséquence de ces pratiques est purement pénale. Il peut s’agir d’une amende ou parfois même de poursuites judiciaires aboutissant à une peine d’emprisonnement.
Conformité aux lois sur le contrat de travail
La vie de l’entreprise est basée de prime abord sur le personnel qui veille à son bon fonctionnement. Pour une meilleure collaboration, les entreprises doivent veiller au respect des textes applicables en matière de travail. Qu’il s’agisse de la rémunération, de la création d’un bon cadre de travail ou des heures limites de travail, les entreprises ont l’obligation de s’y conformer. Ces textes protègent à la fois l’employeur et le salarié. Dans le cadre de recrutement, les entreprises ne doivent pas fonder le rejet d’un dossier de candidature sur la base d’éléments discriminatoires.